Demande de raccordement à la fibre

[Duncan]

Bonjour,

Actuellement je ne suis pas éligible à la fibre, cependant je ne comprend pas car le bâtiment est l'un des rares du quartier à ne pas être éligible.

Et a mon grand désarroi, il y a même une chambre télécom est une PMZ juste au pied du bâtiment et la fibre est tirée depuis au moins 2 ans.

J'ai contacté il y a quelques mois mon propriétaire (qui se souci peu du syndic selon mes voisins) et même directement le syndic pour faire part de mon souhait d'être raccordé.

Normalement cette demande devait être à l'ordre du jour de/ou d'une assemblée générale.

Sachant qu'il y avait une assemblée en Mars j'ai relancé mais aucun retour à ce jour. Les autres propriétaires semble peu intéressé par la fibre car je suis le seul à faire cette demande.

Mais légalement lorsque l'occupant d'un logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire de l’immeuble ne peut s'y opposer (décret 2009-53 du 15.01.2009), d'autant plus que c'est entièrement gratuit (étude, installation et matériel)

https://reseaux.orange.fr/maison/comment-avoir-fibre

 

Que puis je faire ?

Merci

 

 

Modifié le 3 avril 2021 par Duncan

[Delta]

hello,

il faudrait attendre d'autres avis, mais vous n’êtes que le locataire si je peux dire ainsi. Cela n'est pas une stigmatisation contre vous que je fait là, je suis locataire moi aussi mais d'une maison. Cela ne change donc rien nous somme tout deux locataire ne possédant rien au niveau des briques

ce que je veux dire par là, c'est que l'immeuble ou la partie d'immeuble dans le cas d'un appartement, ne vous appartient pas. Dès lors c'est au propriétaire de faire la démarche si il le souhaite. Si il ne veux pas, beh... On ne peut pas obliger une personne a faire une installation dans sa maison si il ne le souhaite pas.. Il n'y a aucune réglementation qui exige que a chaque nouvelles évolutions on doivent se soumettre a cette installation dans sont batiment

je pense néanmoins que vous êtes connecté a internet classique. Il ne vous empêche pas donc de rester ouvert sur le monde du net

 

Modifié le 3 avril 2021 par Delta

[calisto06]

Il y a 3 heures, Delta a dit :

On ne peut pas obliger une personne a faire une installation dans sa maison si il ne le souhaite pas.. Il n'y a aucune réglementation qui exige que a chaque nouvelles évolutions on doivent se soumettre a cette installation dans sont batiment

 

Il y a 7 heures, Duncan a dit :

Mais légalement lorsque l'occupant d'un logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire de l’immeuble ne peut s'y opposer (décret 2009-53 du 15.01.2009), d'autant plus que c'est entièrement gratuit (étude, installation et matériel)

Ben si en fait le propriétaire est dans l'obligation de raccorder le locataire qui en fait la demande 

Je te laisse lire @Delta https://blog.locservice.fr/acces-a-fibre-proprietaire-oblige-de-donner-accord-3877.html#:~:text=Qui paye les travaux de,du locataire ou du propriétaire. 

Un simple courrier d'information en rar suffit à commencer les travaux dans les 6 mois suivant la réception du rar si le propriétaire ne bouge pas , dans ce cas un courrier d'information du début des travaux suffit et il ne peux s'y opposer .

Voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020100398/ et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725/2021-04-03/

En ce moment avec le télétravail un tel refus sauf cas particulier n'est pas envisageable .

Donc @Duncan je vous invite à faire ce courrier à votre propriétaire en lui indiquant que les travaux commenceront dans 6 mois date du courrier 

Si vous êtes propriétaire dans ce cas indiquez au syndic qu'un refus est inenvisageable et faites faire les travaux par l'opérateur sans vous occuper de leur avis : comme ils ne peuvent refuser ...

[Delta]

il y a 5 minutes, calisto06 a dit :

Ben si en fait le propriétaire est dans l'obligation de raccorder le locataire qui en fait la demande

mdr..

le mec loue une maison ou un appartement il n'y a pas de connections internet cela ne marche pas si il ne veut pas faire les frais.

tu ne peux pas obliger les proprio a faire des installations dans leur propres habitation

cela ne rentre pas dans le terme de la bonne vie avec le minimum de confort et de securité

Et si même, qu'il s'attendent a un loyer plus chère cas vécu chez mon ex proprio. Plus value a la maison le loyer a simplement prix feu, non cela n'est pas moi la victime mais mon ex voisin.

bien sûr il on été au tribunal, il n'ont ps eu gain de cause et on dû payer plus chère leur loyer, pour une connections internet sa fait mal

Bref pour ce coup là je te suis pas c'est complètement idiot vos droit et lois. Depuis quand une vielle personne de 80 ans qui n'as même pas soupçon de qu'est ce que internet devrais payer pour avoir internet dans sa maison qu'elle a mis en location

Modifié le 3 avril 2021 par Delta

[Delta]

il y a 7 minutes, calisto06 a dit :

Si vous êtes propriétaire dans ce cas indiquez au syndic qu'un refus est inenvisageable et faites faire les travaux par l'opérateur sans vous occuper de leur avis : comme ils ne peuvent refuser ...

deja il n'est pas proprio mais locataire

[calisto06]

à l’instant, Delta a dit :

le mec loue une maison ou un appartement il n'y a pas de connections internet cela ne marche pas si il ne veut pas faire les frais.

Non mais là tu veux rire ....tu as des obligations légales quand tu loue !!! Le logement doit être équipé de l'électricité , de l'eau , du chauffage et pouvoir avoir les équipement indispensables aujourd'hui d'une connexion internet : indispensable car télétravail .

C'est du légal et le propriétaire ne peut s'y opposer sauf raisons valable : tu lui fais le courrier et si pas de news 6 mois après tu peux entamer les travaux , c'est comme ça c'est la loi et il ne peut pas les interdire . Limite tu ne demande pas son avis c'est pareil ...

[calisto06]

il y a 4 minutes, Delta a dit :

deja il n'est pas proprio mais locataire

Ca ne change rien lis les textes 

[Delta]

à l’instant, calisto06 a dit :

Non mais là tu veux rire ....tu as des obligations légales quand tu loue !!! Le logement doit être équipé de l'électricité , de l'eau , du chauffage et pouvoir avoir les équipement indispensables aujourd'hui d'une connexion internet : indispensable car télétravail .

OUI ET

depuis quand la fibre est une obligation !

que je sache ! il écris sur le forum donc il a une connections INTERNET

ou est le PROBLEME

Madame Monsieur je veux tout le confort et payer le moins possible

il y a 2 minutes, calisto06 a dit :

c'est comme ça c'est la loi et il ne peut pas les interdire . Limite tu ne demande pas son avis c'est pareil ...

fait toujours attention avec de tel paroles, encore du vécu, une personne a entrepris des travaux sans accord du proprio, fin de bail remise en état ORIGINAL de la maison dans l’état ou elle était a l’état d’entrée du bail !

la sommes a payer pour la remettre en ordre 25 000 eur

au tribunal proprio a encore gagné

tu veux rire là le LOCATAIRE ne PEUT RIEN FAIRE sans accord du proprio arrête ton délire !!!! Si tu veux la mains prise sur la maison soit proprio et non locataire hein

la réalité des fois n'est pas ce que l'ont lis dans les article de loi

[Delta]

moi même dans une maison que je louait il y a plus de 10 ans

j'ai refait un mur droit !!! au lieu d'avoir un mur bosselé !

fin de bail état des lieu de sortie mur pas conforme a l'entrée. J'ai été obliger de démonter TOUT le mur si non tribunal !

j'y ai pas cru j'appelle un huissier et un avocat. Il lis le bail + état des lieux. Maison n'était plus conforme a l'entrée

payer ou démonté vous avez le choix.

 

[Delta]

Bref tout cela pour dire, avant TOUT travaux demander bien l'accord ÉCRIT du proprio car des blagues il pourrait y avoir a la révision du bail ou a la date anniversaire l'indexation loyer

[calisto06]

Les travaux et la fibre sont deux choses différentes ..il y aura des écrits et @Duncan aura la loi pour lui 

C'est comme si on lui interdisait le droit de changer de FAI ou de Fournisseur d'Energie : la loi française interdit de bloquer l'accès à la fibre et c'est comme ça .

@Duncan la réponse de @Delta ne peut pas être considérée comme la solution puisque qu'elle ne donne pas la vraie solution qui est d'envoyer un courrier à ton propriétaire et de lui indiquer que les travaux seront effectués avec ou sans son accord dans les 6 mois , il faudra juste l'avertir de la date un mois avant .

[Duncan]

Quel est le rapport entre refaire un mur et le raccordement à la fibre ? 

 

Delta je t'invite à allez sur https://reseaux.orange.fr/maison/comment-avoir-fibre

Pour commencer le raccordement à la fibre est entièrement gratuit et réalisé par Orange (étude, travaux, matériel).

C'est écrit noir sur blanc dans la convention avec tout les détails.

Ensuite la fracture numérique existe bel est bien. Dans le cas contraire nous serions encore en 56k

Enfin non pas tous, il y a la France d'en bas débit et d'en haut débit. Accessoirement comme tu l'ironise, Payer plus pour en avoir moins et pour cause réseaux cuivre bien vieillissant.

Je peux t'en parler, je connais un peu.... 

Cette fracture existe depuis plus de 20 ans 

 

Cette demande peut être rejeté  mais elle doit être motivé.

Pour le moment l'installation est gratuite mais cela ne va pas durer, dans quelques années l'abonnement ADSL sera beaucoup plus cher pour la bonne et simple raison que le réseau cuivre coute des millions à entretenir, déjà qu'il est plus ou moins abandonné dans certaines régions.

Surement une raison supplémentaire pour pousser tous le monde vers la fibre.

Je suis loin d'être un adepte des réseaux sociaux & co, loin de la Hype pour le dernier smartphone et technologie à la mode...

Avec le développement du télétravail et l'exploitation des nouvelles technologies comment peut on avoir un tel discours. C'est surprenant et décevant.

Citation

depuis quand la fibre est une obligation !

que je sache ! il écris sur le forum donc il a une connections INTERNET

ou est le PROBLEME

Madame Monsieur je veux tout le confort et payer le moins possible

 

Dans le cas où le propriétaire à tous les droits et aucun devoir comme l'indique Calisto, cela s'appel un marchant de sommeil.

 

 

[Duncan]

Je sais Callisto.

Mais pour le coup je ne sais pour quel raison Delta écrit un tel bullshit avec des arguments digne d'un conservateur réactionnaire.

Modifié le 3 avril 2021 par Duncan

[calisto06]

à l’instant, Duncan a dit :

Je sais Callisto.

Mais pour le coup je ne sais pour quel raison Delta écrit un tel bullshit avec des arguments digne d'un conservateur réactionnaire.

Moi non plus ....histoire de contredire  ...on a quand même des lois qui protègent les locataires et les bailleurs en France .

Je pense que @Delta a eu affaire à des personnes peu respectueuses des législations : peut être qu'en Belgique la règlementation est différente .

A sa décharge je peux te dire que dans certaines mairies ayant la gestion de la distribution d'eau on ignore qu'il y a une interdiction formelle de couper l'eau à qui que ce soit même en cas de non règlement des factures : loi Brottes eau ....et j'ai du entendre une réponse contraire à un moment de ma vie (pb compliqué  de succession) ...des incompétents c'est pas ce qui manque ...surtout en ce moment .

Donc pour revenir à ton soucis : des écrits et en recommandé RAR doublés de mails et tu ne devrais pas rencontrer de difficultés sauf cas de force majeures (à vérifier suivant les cas référencés par le législateur) 

[Duncan]

J'ai déjà fais la demande oralement et avec un texto ou mail (donc écrit) à mon propriétaire.

Réponse : il ferai le nécessaire auprès du Syndic.

Mais connaissant son implication dans le syndic... proche de l'absence dans la vie du syndic

J'ai décidé d'appeler moi même le syndic car la fibre est disponible dans le quartier depuis 2 ans !

Pourtant je ne suis pas entouré de voisins grabataires, au contraire.

Donc je ne comprend pas pourquoi cela n'a pas était fait avant.

Si Il y a une raison technique. Le syndic pouvait me le dire  tout simplement, au lieu de me dire qu'il aller se renseigner, faire le nécessaire et revenir vers moi.

Et au final rester sans nouvelle.

 

Pourquoi faire simple, je vais envoyer un courrier recommandé.

Je vais aussi me renseigner auprès de ADIL et conseiller juridique. Au cas ou j'ai une une réponse dans le genre.

 

PS : Ha ok, Delta est Belge.

La Belgique est en retard par rapport à nous dans le déploiement de la fibre.

Mais j'ai aucune connaissance du télécom en Belgique. 

Modifié le 3 avril 2021 par Duncan

[Delta]

Il y a 1 heure, calisto06 a dit :

Moi non plus ....histoire de contredire  ...on a quand même des lois qui protègent les locataires et les bailleurs en France .

prié ... tout ce que je peut vous dire... Certains joue et s'appuie trop sur des lois ...

Si cela se passe mal pour vous, rappellez vous qui a conseiller ... C'est important aussi les conseilleurs ne sont pas les payeur

Modifié le 3 avril 2021 par Delta

[calisto06]

je ne vois pas ou tu veux en venir : la loi est la même pour tous et dans ce cas s'applique automatiquement