Si zéro impôt alors zéro pénalité de retard pour la déclaration

[Le PoissonClown]

Salut les gens !

Je viens de m'apercevoir que j'ai dépassé la date limite de la déclaration d'impôts en ligne. Oups !
Après vérification : aucun courriel de rappel reçu alors que, seule ma déclaration de 2015 était actée.
Je me suis donc empressé de faire ma déclaration de l'année 2016 (trop facile : 1 min. chrono, questionnaire de satisfaction compris).

Et j'ai donc fait des recherches, pour savoir à quoi m'attendre suite à ce retard…

Verdict : au retard de déclaration est appliquée effectivement une pénalité, mais comme la base est nulle, la pénalité est nulle.
Car si, comme moi, vous n'êtes pas imposable, la pénalité de retard ne s'exerce pas sur votre solde d'impôt à zéro.

Si en revanche, vous êtes imposable, alors c'est +0,40% d'impôt par mois de retard.

Ouf !

Modifié le 10 juin 2017 par Le PoissonClown
Fausse manip

[Invité]

Fred et Jammy confirment cet article !

 

(Moi en lisant ce que tu viens d'écrire)

[Delta]

Il y a 6 heures, Gwenty a dit :

Fred et Jammy confirment cet article !

 

(Moi en lisant ce que tu viens d'écrire)

tu dois surement en avoir de la bonne toi ! hein

 

[Mreve]

Yep,

C'est pas le genre de trucs qui me concernent encore mais c'est bon à savoir !

(Quoique si je ne suis pas imposable ça ne va pas m'inciter à déclarer mes impôts à l'heure c'tte histoire )