meridian-shaft Jump to content
Forums

Si zéro impôt alors zéro pénalité de retard pour la déclaration


Recommended Posts

Salut les gens !

Je viens de m'apercevoir que j'ai dépassé la date limite de la déclaration d'impôts en ligne. Oups ! :toilettes:
Après vérification : aucun courriel de rappel reçu alors que, seule ma déclaration de 2015 était actée.
Je me suis donc empressé de faire ma déclaration de l'année 2016 (trop facile : 1 min. chrono, questionnaire de satisfaction compris).

Et j'ai donc fait des recherches, pour savoir à quoi m'attendre suite à ce retard… :conspiracy-keanu:

Verdict : au retard de déclaration est appliquée effectivement une pénalité, mais comme la base est nulle, la pénalité est nulle.
Car si, comme moi, vous n'êtes pas imposable, la pénalité de retard ne s'exerce pas sur votre solde d'impôt à zéro.

Si en revanche, vous êtes imposable, alors c'est +0,40% d'impôt par mois de retard.:office-man:

Ouf !:ruquier-euh:

Edited by Le PoissonClown
Fausse manip
Link to comment
Guest
This topic is now closed to further replies.
  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.
×
×
  • Create New...